Politiques de Bagages

Pour tout article ou équipement de sport un frais est applicable. Le poids maximal pour tout article est de 25lbs par contenant et/ou équipement.

Les articles de sport qui ne sont pas mentionnés dans le tableau ci-dessous ne sont pas acceptés à bord de nos aéronefs à l’exception des poches de hockey qui elles sont sans frais. Tout article et/ou équipement de sport sont acceptés seulement à bord de nos Beechcraft 1900D.

Le passager doit mentionner tout article ou équipement de sport aux réservations avec un délai de 48 heures ou plus avant son vol, si le préavis n’est pas respecté l’article ou l’équipement de sport pourrait être refusé lors de l’enregistrement. Un maximum de 1 articles/équipements de sport est permis par vol.

Le frais de franchise de bagage ne s’applique pas aux équipements de sport, c’est-à-dire que seulement le frais par équipement sera facturé. En fonction de la capacité du vol et de la charge prévue dans celui-ci, la confirmation d’embarquement aura lieu 24 heures avant le vol.

Le tableau ci-après indique les équipements de sports acceptés :

ARTICLES DE SPORT

Les instruments de musique sont acceptés comme bagages enregistrés, non enregistrés ou bagage valet sous réserve de l'espace disponible.

Bagage enregistré : l’instrument doit respecter les limites de dimension 158 cm total linéaire et ne doit pas dépasser 25lbs.

Bagage non enregistré : Poids maximum de 13lbs / Dimension maximale 15po x 13po x 7po.

Bagage valet : Poids maximum de 13lbs / Dimension maximale 9po x 10po x 15po.

1 instrument/passager pourra être accepté en bagage valet, il sera placé dans le placard de l’aéronef. Ceci remplace le bagage cabine, c’est-à-dire que si le passager veut bénéficier du bagage valet pour l’instrument de musique aucun bagage cabine ne sera accepté à bord.

Les instruments de grandes dimensions tels que violoncelle ou contrebasse ne sont pas acceptés à bord de nos aéronefs.

Le passager est tenu d’emballer adéquatement l’instrument pour le voyage afin d’en assurer sa sécurité et son intégrité. Propair ne peut être tenu responsable du dommage s’ils sont envoyés en soute.

Propair doit être avisé au minimum 48h à l’avance si le passager envisage d’emmener des armes à feu. Le passager doit être âgé de 18 ans ou plus pour pouvoir transporter une arme à feu.

Instruction d’emballage

Les armes à feu et les munitions ne doivent pas être rangées dans le même contenant.

Un formulaire de déclaration doit être rempli à l’enregistrement pour chaque étui comprenant une arme à feu. Sur le formulaire, vous devez attester que les armes à feu ne sont pas chargées

Toutes les armes à feu doivent être :

• Déchargées;
• Rangées dans un étui opaque verrouillé, spécialement conçu à cette fin, qui ne peut se briser facilement durant le transport.

Le poids maximal de munition par passager ne doit pas excéder 11lbs. Les munitions doivent être emballées séparément des armes. Les cartouches explosives ou incendiaires sont interdites.

Les marchandises dangereuses sont interdites en tout temps entre autres:

• Explosifs
• Gaz inflammable, Gaz toxique (poivre de Cayenne), Gaz non inflammable et non toxique
• Liquides inflammables
• Solides inflammables
• Matières comburantes et peroxydes organiques
• Substances toxiques et infectieuses
• Éléments radioactifs
• Matières corrosives
• Diverses matières dangereuses réglementées

REFUS DE TRANSPORTER DES PASSAGERS OU DES MARCHANDISES

Propair peut refuser de transporter toute personne pour plusieurs raisons incluant mais non limitées aux suivantes :

Sans limiter le caractère général des dispositions qui précèdent, les énoncés suivants représentent des comportements interdits où il peut être nécessaire pour le transporteur, en faisant preuve de discernement, de prendre des mesures afin d’assurer le confort ou la sécurité physique de la personne, des autres passagers ou des employés du transporteur; la sécurité de l’aéronef; l’exercice sans entraves des fonctions des membres d’équipage à bord de l’aéronef; ou l’exploitation sécuritaire et adéquate du vol :

• La personne qui, de l’avis raisonnable d’un employé responsable du transporteur, a les facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue (sauf un patient sous traitement médical).
• Le comportement de la personne, ou son état, est ou a été connu comme étant abusif, offensant, menaçant, intimidant, violent ou autrement désordonné et, de l’avis raisonnable d’un employé responsable du transporteur, il est possible que ce passager perturbe le confort physique ou la sécurité des autres passagers ou des employés du transporteur, ou y porte gravement atteinte, entrave l’exécution des tâches d’un membre d’équipage ou compromette autrement l’exploitation sécuritaire et adéquate du vol.
• Le comportement de la personne pose un risque ou un danger pour elle‑même ou d’autres passagers (y compris la passagère enceinte et son enfant à naître), ou pour des biens.
• La personne ne se conforme pas aux directives du transporteur et de ses employés, non plus à celle de cesser tout comportement interdit.
• La personne fume ou tente de fumer dans l’aéronef.
• La personne continue d’utiliser un téléphone cellulaire, un ordinateur portable ou autre appareil électronique à bord de l’aéronef après avoir été avisée par un membre d’équipage d’en cesser l’utilisation.
• La personne est nu-pieds.
• La personne est vêtue de façon non convenable.
• La personne a en sa possession un article interdit ou une arme, dissimulée ou non. Toutefois, le transporteur transportera des agents chargés de l’application de la loi ou des membres des forces armées qui répondent aux qualifications et aux conditions prescrites par la réglementation gouvernementale.
• La personne a résisté ou pourrait vraisemblablement résister aux agents d’escorte

Dans ces cas, Propair n’est pas responsable pour le refus de transporter le passager et aucune indemnité sera accordée.

CONDITIONS TARIFAIRES

FLEX

Réservation en tout temps. Remboursable, reportable ou transférable. Les changements ou annulations sont possibles sans frais. En cas modification/annulation le passager doit nous aviser au moins 2 heures avant le départ.

ECONO

Réservation effectuée au moins 7 jours avant le départ. Remboursable avec frais de 100$ + taxes (114.98$ taxes incluses). Des frais de 100$ + taxes (114.98$ taxes incluses) seront facturés pour tout changement, transfert ou annulation.

PAAR

Non remboursable, les changements de date sont permis 72h avant le départ, des frais de 86.25$ plus la différence de tarif (le cas échéant) seront facturés pour tout changement, transfert ou annulation s’appliqueront. Aucun changement n’est autorisé moins de 72 heures avant le départ. Places limitées.

PROGRAMME D’ACCÈS AÉRIEN AUX RÉGIONS (PAAR)

• Le billet fait l’objet d’une aide financière du ministre des Transports dans le cadre du volet 2 du PAAR (Offre de billets d’avion à prix maximal déterminé) et ne peut être remboursé dans volet 1 (Remboursement des tarifs aériens pour les résidents des régions éloignées et isolées) du PAAR.
• le passager:
  • atteste (i) que le déplacement est effectué exclusivement à des fins personnelles et non pour affaires ou dans le cadre du travail, (ii) que le prix du billet ne lui est pas remboursé par un employeur ou une personne morale et (iii) qu’il n’a pas obtenu, au cours de l’année financière (1er avril au 31 mars) plus de six billets aller simple (ou trois allers-retours) dans le cadre du PAAR.
  • consent à la transmission par le transporteur de tout renseignement personnel au ministre des Transports à des fins de vérification du respect des éléments attestés ci‑dessus.
• Advenant une fausse déclaration, le passager peut être exclu du PAAR et s’engage à rembourser au ministre des Transports les sommes versées par le ministre au transporteur pour la vente de ce billet conformément aux montants prévus à la Grille des aides financières par liaison, disponible sur le site Web du ministère des Transports, dont le passager déclare avoir pris connaissance.

AUTRES FRAIS

Le détail complet de votre tarif, avec tous les suppléments, taxes, frais et charges est disponible sur le reçu détaillé de votre itinéraire.

Propair met tout en œuvre pour que les bagages soient manipulés avec soin. Toutefois, il faut noter que la responsabilité à l’égard des dommages aux bagages, de leur livraison tardive ou de leur perte est limitée conformément aux Conditions générales de transport de Propair, à moins d’une déclaration préalable de valeur supérieure et du paiement d’un supplément.

Une réclamation pour un bagage ne peut être faite qu’au nom d’un seul passager.

La responsabilité du transporteur se limite à la valeur déclarée du bagage.

Tous les bagages ou toutes les marchandises présentées aux fins de transport peuvent être inspectés par le transporteur. Les pièces de bagages ou les marchandises présentées ne seront pas transportées :

• si elles peuvent présenter un danger pour l’aéronef, les personnes ou les biens; ou
• si elles risquent d’être endommagées par le transport aérien; ou
• si elles ne sont pas convenablement emballées; ou
• si leur transport contreviendrait aux lois, aux règlements ou aux ordonnances du Canada.
• Si les bagages ou les marchandises, à cause de leur poids, de leurs dimensions ou de leur nature, ne peuvent être transportés à bord de l’aéronef, Propair doit, avant le départ du vol, refuser de transporter la totalité ou une partie des bagages ou des marchandises.

Animal de compagnie :

Seuls les chiens et chats domestiques sont acceptés à bord de nos vols sous certaines conditions. Un seul animal par vol.

L’animal de compagnie doit se trouver dans une cage ou un transporteur approprié et fera partie de la franchise de bagages à main du client. La cage doit être placée sous le siège devant le passager et l’animal devra demeurer en tout temps dans la cage de transport fermée sous le siège. Le passager assume la responsabilité complète de l’animal.

• Les dimensions maximums de la cage sont : 10po x 15po x 9po (longueur + largeur + hauteur)
• Le poids de l'animal et de la cage ne doit pas dépasser 13 lbs

Uniquement les cages correctement ventilées sont acceptées. La cage doit être assez grande pour permettre à l'animal de tenir sur ses pattes, tourner sur lui-même et se coucher en tout confort et sécurité. Aucune partie de l’animal ne doit dépasser de sa cage. Le transport de l’animal pourrait être refusé si la cage est trop petite.

L’animal de compagnie doit être âgé d’au moins 12 semaines et être complètement sevré.

Le passager voyageant avec un animal ne peut pas s'asseoir dans les rangées des cloisons et des issues de secours. Des sièges spécifiques vous serons attitrés lors de votre enregistrement pour s’assurer de respecter les procédures et règlementation en vigueur.

En cas d'allergies, il doit y avoir un minimum de 5 rangées entre un passager allergique aux chiens et/ou chats et un passager voyageant avec l'animal en cabine. S'ils sont assis à 5 rangées ou moins l'un de l'autre, le passager allergique sera relocalisé à l’opposé de la sortie de l’avion, et pour éviter de passer le rang avec l'animal.

Toute réservation pour un animal de compagnie doit être effectuée avec le centre de réservation au moins 72hrs à l’avance. Un frais par segment est applicable lors de la réservation.

Animal aidant :

Un chien-guide ou un animal d’assistance certifié est accepté à bord de n’importe quel aéronef de Propair à condition qu’il soit tenu avec un harnais. Le passager doit aussi fournir lors de sa réservation, le certificat attestant que l’animal a été dressé par un organisme professionnel de dressage des animaux dans le but d'aider une personne ayant besoin d’assistance.

Le transporteur acceptera, sans frais, l’animal aidant d’une personne ayant besoin d’assistance. Cette personne aura droit à la pleine franchise de bagages.

Le transporteur déterminera, en consultation avec la personne ayant besoin d’assistance, où celle-ci et l’animal prendront place dans l’avion pour avoir suffisamment d’espace.