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Politiques

Numéro d’urgence
1 819-762-8537

Politiques et pratiques encadrant la gouvernance des renseignements personnels ET politique de confidentialité

La présente politique en matière de confidentialités établit les principes et les directives qui
régissent la manière dont Propair gère et traite les informations confidentielles. En tant
qu'entreprise soucieuse du bien-être de ses employés, clients, fournisseurs et personnes tiers,
nous reconnaissons l'importance de maintenir des dossiers précis, complets et confidentiels,
afin de garantir une gestion efficace des ressources humaines et de respecter les obligations
légales en matière de confidentialité des informations.
Cette politique s'applique à tous les employés, aux sous-traitants et à toute autre partie
prenante ayant accès à des information dans le cadre de leur fonction, susceptible d’être
confidentiel. Elle vise à instaurer des normes de sécurité et de confidentialité élevées pour
assurer la protection des renseignements personnels et à promouvoir la transparence et
l'intégrité dans la gestion des dossiers.
Propair s’engage à respecter la loi sur la protection des renseignement personnels dans le
secteur privé et à prendre des mesures proactives pour éviter tout accès non autorisé, toute
divulgation ou toute utilisation abusive des informations contenues dans les dossiers.
La gestion efficace des dossiers favorise une prise de décision éclairée, une communication
transparente et une relation de confiance entre l'entreprise et ses employés, clients et
fournisseurs. Nous encourageons tous les parties prenantes qui ont accès à l’information dans le
cadre de leur fonction à prendre connaissance de cette politique, à la respecter et à signaler à
toute violation ou préoccupation concernant la confidentialité.
La présente politique est sujette à des révisions biannuelles afin de garantir qu'elle reste en
adéquation avec les évolutions technologiques, les exigences légales et les meilleures pratiques
en matière de confidentialité.

La présente politique en matière de confidentialité s'applique à toutes les activités de collecte,
d'utilisation, de traitement, de stockage et de partage des informations personnelles au sein de
Propair. Cette politique concerne toutes les parties prenantes, y compris les employés, les
Ressources Humaines POL-81112
Version : 2023-09-22 Propair Inc. Page 2 sur 10
clients, les fournisseurs, les partenaires commerciaux, les actionnaires, les organismes de
réglementation, le public.
Les informations personnelles couvertes par cette politique comprennent toutes les données
identifiantes, les informations financières, les données de santé, les préférences personnelles et
toute autre information privée qui peuvent être utilisée pour identifier ou caractériser une
personne. Cela inclut également les informations sensibles qui doivent être protégées
conformément aux lois et réglementations en matière de protection des données.
La politique de confidentialité s'applique à tous les départements, services et filiales de
l'entreprise, qu'ils soient situés localement ou à l'étranger. Elle est contraignante pour tous les
employés de l'entreprise, quelle que soit leur position hiérarchique, ainsi que pour tout
prestataire de services externe traitant des informations personnelles pour le compte de
l'entreprise.
Les principes énoncés dans cette politique s'appliquent à toutes les phases du cycle de vie des
données personnelles, y compris la collecte, le stockage, l'utilisation, la transmission, la
conservation et la destruction de ces données. Ils englobent également tous les supports utilisés
pour stocker les informations personnelles, qu'ils soient physiques ou électroniques.
La politique de confidentialité est régulièrement révisée pour tenir compte des évolutions
technologiques, des changements réglementaires et des meilleures pratiques en matière de
protection des données.
En adoptant cette politique de confidentialité, l'entreprise démontre son engagement envers la
protection des données personnelles, la préservation de la confiance de ses parties prenantes et
le respect des obligations légales en matière de confidentialité.

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